Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le présent site d'auto-évaluation RGPD est édité par DATASHIELD GUARDIAN (marque DPO FRANCE), responsable du traitement des données collectées via ce site.
Adresse : 8151 26TH AVE N, 33710 Saint Petersburg, Floride, États-Unis.
Contact : contact@dpo-partage.fr · 01 83 64 42 98.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à vos données ou à l'exercice de vos droits :
Laurent de Cavel, Délégué à la protection des données — Données de santé & EHPAD.
ldecavel@dpo-partage.fr

3. Données collectées

Lorsque vous utilisez l'auto-évaluation ou nous contactez, nous collectons :

• vos informations d'identification : civilité, prénom, nom, fonction, nom de l'établissement (EHPAD), adresse e-mail, et téléphone (facultatif) ;
• vos réponses à l'auto-évaluation et le score de conformité calculé ;
• pour une demande de contact / rendez-vous : en complément, le code postal/ville, le nombre de places, le créneau souhaité et votre message éventuel.

Aucune donnée à caractère personnel concernant les résidents, ni aucune donnée de santé, n'est demandée ni collectée par ce site.

Pour vous permettre de reprendre un audit en cours, vos réponses sont temporairement enregistrées dans votre navigateur (stockage local) ; elles ne sont pas transmises tant que vous ne validez pas votre demande, et vous pouvez les effacer en vidant les données du site.

4. Finalités

• établir et vous transmettre votre compte rendu de conformité RGPD personnalisé ;
• vous recontacter pour vous proposer, le cas échéant, un accompagnement par DPO FRANCE ;
• améliorer notre service.

5. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (case à cocher avant l'envoi) et sur l'intérêt légitime de DPO FRANCE à promouvoir ses services auprès de professionnels (prospection B2B).

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux équipes de DPO FRANCE. L'acheminement des formulaires est assuré par notre prestataire Formspree (Formspree Inc., États-Unis). À ce titre, un transfert hors Union européenne peut avoir lieu, encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types). Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Vos données de contact et de demande sont conservées 3 ans à compter de notre dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection, puis supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer auprès de notre DPO : ldecavel@dpo-partage.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de suivi. Seul un stockage local technique est utilisé pour permettre la reprise de votre auto-évaluation. Aucun consentement préalable n'est donc requis à ce titre.

10. Sécurité

DPO FRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

Voir aussi nos mentions légales.